République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 1052
Objet reporté le 14.10.2010
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 23.09.2010
IUE 1052 A
Objet clos le 18.11.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 1052-A | 18 novembre 2010 - 20h45
IUE-1052-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Emilie Flamand : Violences, enlèvement d'enfants: pourquoi la loi sur les violences domestiques n'est-elle pas correctement appliquée?